Gilets Jaunes, manifestants, journalistes, citoyens ordinaires : nous sommes tous Julian Assange face à l’arbitraire

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L’indifférence médiatique et citoyenne face à l’acharnement judiciaire que subit Julian Assange est alarmant. L’enjeu de cette affaire est pourtant simple : principalement focalisées sur la satisfaction d’intérêts privés – dont les récentes guerres ingagnables mais sans fin en sont un symptôme édifiant –, nos démocraties libérales sont en train de transférer tous les pouvoirs essentiels à l’Exécutif. De ce fait, la justice d’exception à laquelle étaient soumis les terroristes est en train de s’imposer à tous, sans même que nous n’en ayons conscience. Découvrez pourquoi nous sommes tous Julian Assange.  

 

 

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Quand le berceau de la démocratie libérale réinstaure l’arbitraire 

 

Hier, nous avons appris que « le fondateur de Wikileaks, Julian Assange, s’est vu refuser l’accès à des preuves, et même à des outils basiques tels que du papier et des stylos, par les responsables de la prison britannique où il est incarcéré. Son dossier d’extradition aux États-Unis pourrait donc faire l’objet d’un recours judiciaire, a averti son avocate. Lundi, [cette dernière] a été choquée d’apprendre que la juge de district Vanessa Baraitser comptait n’accorder qu’une heure à son équipe et à Assange pour examiner [certaines] preuves dans les cellules de détention du tribunal de première instance de Westminster. »

 

Ces informations suscitent plusieurs commentaires. Tout d’abord, l’attitude de la Justice britannique montre que Julian Assange n’est pas considéré comme un détenu bénéficiant des mêmes garanties légales que les autres. En 1698, l’Angleterre adopta le Bill of Rigths, un texte fondamental qui stipule « que l’on ne peut (…) infliger de peines cruelles et inusitées », et que « que nul prince, personnes, prélat, État ou potentat étrangers n’a, ni ne doit avoir aucune juridiction, pouvoir, supériorité, prééminence ou autorité ecclésiastique ou spirituelle dans ce royaume. » À l’aune de ces importantes règles de droit, édictées pour garantir aux sujets du Royaume des garde-fous légaux contre l’arbitraire, la Grande-Bretagne viole ostensiblement ses propres fondements. En effet, comme l’ont souligné des experts indépendants des Nations-Unies, le traitement carcéral infligé à Julian Assange serait « disproportionné » et relèverait même de la « torture psychologique », donc des « peines cruelles et inusitées » proscrites par le Bill of Rights.

 

En outre, sachant que la Justice suédoise a décidé d’abonner ses poursuites pour viol, l’unique raison qui justifie le maintien en détention de Julian Assange est la volonté des États-Unis de le faire extrader. Ainsi, Washington exerce une forme de « juridiction, pouvoir, supériorité [ou] prééminence » sur les autorités britanniques, donc sur le fondateur de Wikileaks. Cet état de fait est explicitement interdit par le Bill of Rights. S’il est un jour extradé aux États-Unis, il sera très probablement incarcéré à vie, en vertu d’un processus judiciaire ne lui offrant d’ores et déjà aucune garantie d’être jugé de manière impartiale et conforme avec les obligations légales théoriquement imposées aux juridictions américaines et britanniques. 

 

Comme l’a rappelé l’Associated Press australienne, Julian Assange « a été inculpé aux États-Unis de 17 chefs d’accusation d’espionnage, et d’un chef d’accusation de piratage informatique après que Wikileaks aurait tenté d’aider l’analyste du Renseignement de l’Armée américaine Chelsea Manning à dissimuler son identité virtuelle lors de la publication de milliers de documents classifiés du Pentagone concernant les guerres en Irak et en Afghanistan. » À l’époque, et les années suivantes, Julian Assange fut plébiscité par la presse occidentale – qui a massivement exploité les fuites orchestrées par Wikileaks, avant que son fondateur ne s’attaque à Hillary Clinton durant la campagne des présidentielles américaines de 2016.

 

Sachant que ces fuites ont favorisé Donald Trump, le conseiller juridique de Wikileaks Juan Branco avait expliqué la logique sous-tendant cette manoeuvre d’Assange. Selon lui, « Trump s’est mis dans un piège. S’il fait arrêter ou tuer Assange sous son mandat, il risque de se mettre dans une situation extrêmement problématique par rapport à sa base populaire. Ce n’est pas pour rien qu’Assange a joué cette carte médiatiquement parlant – en donnant sur les réseaux sociaux l’apparence d’une complicité avec le Parti républicain qui voulait sa mort six mois avant ; parce qu’il savait très bien qu’en faisant l’exercice, sain et nécessaire, de publier ces informations [compromettantes pour Hillary Clinton], il était en train de voir disparaître le reste de garantie qui pouvait s’appliquer à la survie de Wikileaks. Donc il devait jouer sur la pression sociale et il l’a réussi admirablement. Il a gagné un sursis important à cette échelle-là. Mais maintenant on peut tout imaginer : l’autonomisation de la CIA, l’utilisation d’un proxy ou d’un service de renseignement ami pour une opération discrète, un ordre d’exécution ou d’arrestation illégale d’Assange émanant du gouvernement états-unien ». Dans cette interview publiée en janvier 2018, Juan Branco avait donc anticipé cette dernière option, qui laisse aujourd’hui peu de chances à Julian Assange pour échapper à son extradition vers les États-Unis. 

 

Nous sommes tous Julian Assange face au totalitarisme numérique qui s’impose

 

Aujourd’hui, le fondateur de Wikileaks est incarcéré dans une prison connue depuis 2001 pour être « la version britannique de Guantanamo ». Dans ce cadre, il subit un traitement indigne d’une démocratie libérale théoriquement respectueuse des libertés fondamentales les plus élémentaires, dont le droit à un procès équitable. Selon nous, et quels que soient ses torts, Assange est un prisonnier politique soumis à une forme particulièrement insidieuse de torture, dont il ne peut se défendre face à l’arbitraire implicitement justifié par la raison d’État. Hélas, nous avons une mauvaise nouvelle : nous sommes tous Julian Assange. Pour l’illustrer, citons d’abord l’exemple des Gilets Jaunes. En décembre 2018, le Président français a compris qu’il était directement menacé par ce mouvement pré-insurrectionnel. En effet, des témoignages de hauts responsables français ont confirmé que, durant la journée du 1er décembre 2018, nos dirigeants politiques ont pris conscience qu’ils n’étaient plus invulnérables, et qu’il fallait donc imposer des mesures exceptionnelles pour neutraliser ce mouvement – quitte à s’affranchir des obligations imposées par notre état de droit.

 

Au début de cette analyse, nous avons souligné que Julian Assange n’avait pas accès aux preuves qui justifiaient la procédure d’extradition à laquelle il est soumis. Même si l’affirmation suivante peut paraître fantaisiste à première vue, tout Gilet Jaune et tout manifestant est désormais susceptible d’affronter le même problème que le fondateur de Wikileaks, en termes de violation des droits de la défense. En effet, comme l’a souligné le magistrat Vincent Sizaire, « alors que la mise en œuvre de mesures de restriction de liberté dans un cadre pénal suppose que soit apportée la preuve d’une infraction, des interdictions de manifester pourront être ordonnées sur la simple base des “agissements” jugés menaçants d’une personne dont le seul tort aura été de participer à une manifestation “ayant donné lieu” à des violences ou des dégradations, sans qu’elle ne les ait commises elle-même. Cette définition on ne peut plus imprécise permet d’étendre la mesure bien au-delà des “casseurs”. De plus, quiconque ne respecte pas l’interdiction s’expose à une peine de six mois de prison. La possibilité d’emprisonner quelqu’un pour sa seule participation à une manifestation revient ainsi par la fenêtre. (…) Le Conseil d’État admet par ailleurs qu’une telle mesure puisse être fondée sur les seules “notes blanches”, c’est-à-dire les documents établis par les services de renseignement, sans que ceux-ci aient à justifier de leurs allégations. » Julian Assange, qui ne peut accéder aux preuves censées justifier la demande d’extradition dont il fait l’objet, entre précisément dans ce cas de figure. Soulignons alors que l’existence d’« accusations secrètes » contre lui n’ont pas été démenties par les autorités américaines. Comment peut-il alors se défendre contre de telles incriminations, dont les preuves lui sont inaccessibles ? 

 

En France, les journalistes sont aussi concernés par cette problématique, qui se manifeste par de graves atteintes au secret des sources. En effet, à la suite de la divulgation d’un document confidentiel de la Direction du Renseignement Militaire (DRM) par l’ONG Disclose – qui démontrait que notre Exécutif était informé de l’emploi de matériel militaire français sur le théâtre de guerre yéménite –, les convocations de journalistes par la DGSI se sont multipliées. Or, cette institution n’est ni plus ni moins que le service de renseignement intérieur du pouvoir exécutif. L’on peut donc légitimement se demander sur quels fondements juridiques ces journalistes ont été convoqués par la DGSI, sachant qu’ils ne sont pas censés être considérés comme de simples justiciables du fait de leur statut.

 

Illustre journaliste d’investigation et figure historique du Canard Enchaîné, Claude Angeli nous offre des éléments de réponse, qui peuvent être résumés en une phrase : la légalité douteuse de l’action gouvernementale contre les journalistes se justifie par la raison d’État. Comme il nous l’explique, le pouvoir actuel « ne résiste pas à la tentation d’aller chercher les sources des journalistes… Il n’y a pas de pouvoir innocent. Sans doute enquêtent-ils en secret, clandestinement. Si on le découvre, au Canard, on cognera, comme toujours. C’est logique qu’ils aient envie de savoir comment les infos arrivent à Mediapart, au Canard ou à Libération, comment le Monde a pu publier l’affaire Benalla. Aucun pouvoir ne résiste à cette tentation. Pompidou, Giscard, Mitterrand, Sarkozy… Ils l’ont tous fait ! Depuis que je suis entré au Canard, en 1971, cela a toujours été une forme de guerre. Ils nous ont tout fait. Sauf mettre de la coke dans nos voitures (rires). Les photos, les surveillances de la vie privée, l’examen des feuilles d’impôts… Ils sont allés jusqu’au pire, en instrumentalisant des rencontres, en envoyant des lettres anonymes… Je ne veux pas en dire plus sur cet épisode. C’était sous Pompidou et c’était les Renseignements généraux. Mais ils sont capables de tout. » Sans surprise, le gouvernement américain redouble d’efforts pour identifier les sources de Wikileaks, faisant fi de l’intérêt public des révélations incriminées – attesté par le fait que ces fuites ont été massivement diffusées par les médias institutionnels. 

 

D’aucuns pourraient alors ne pas se sentir concernés, n’étant ni Gilets Jaunes, ni manifestants, ni journalistes. Cette indifférence avait été subtilement dénoncée par Edward Snowden qui, en janvier 2018, avait publié ce tweet plus que jamais pertinent : « Les gens qui disent “Je n’ai rien à cacher” ne comprennent pas le but de la surveillance de masse. Il n’a jamais été question de respect de la vie privée. Il s’agit [d’imposer son] pouvoir. » En voici un exemple éloquent. Parmi les comportements individuels ciblés par l’Exécutif français, la fraude fiscale est l’une des premières justifications invoquées pour mettre en place un système de surveillance masse algorithmique sur les réseaux sociaux et les sites de vente en ligne. Comme l’a dénoncé La Quadrature du Net, « le Conseil constitutionnel (…) vient de considérer que la surveillance généralisée des réseaux sociaux prévue par l’article 154, ex-57, de la loi de finances pour 2020 est conforme à la Constitution. Comme nous le dénoncions, cet article prévoit une collecte puis une analyse de masse des données publiques des réseaux sociaux. Des données sensibles seront collectées, par exemple sur notre vie sexuelle, politique ou religieuse. Au point 87 de sa décision, le Conseil constitutionnel s’est contenté d’interdire la seule exploitation des données sensibles, laissant possible leur collecte en masse, ce qui est tout aussi dangereux et contraire au droit européen. »

 

D’aucuns pourraient évoquer l’existence d’éventuels garde-fous administratifs et juridiques. En réalité, toujours selon La Quadrature du Net, « l’article 10 de la directive police-justice n°2016/680 interdit tout traitement de données sensibles qui ne soient pas justifié par une “nécessité absolue”. En l’espèce, la lutte contre les infractions fiscales peut être réalisée par bien d’autres moyens humains déjà mis en œuvre. Ni le gouvernement, ni le Conseil n’ont été capables d’expliquer en quoi la surveillance algorithmique est nécessaire à la lutte contre la fraude fiscale. Enfin, le Conseil constitutionnel prétend que les contrôles fiscaux ne seront pas déclenchés automatiquement par les algorithmes de détection de fraude, mais reposeraient sur un travail humain. Cette affirmation traduit une grande naïveté et laisse en tout état de cause la porte ouverte à plus d’arbitraire dans les décisions administratives : comment contrôler le résultat d’un algorithme qui ne peut être expliqué et reproduit ? » Dans ce cas précis, l’impossibilité d’accéder aux éléments de preuve face aux juridictions compétentes font écho à ce qu’est en train de subir Julian Assange, qui doit contredire des accusations dont il ignore les éléments probants. Avez-vous compris pourquoi nous affirmons que, face à la toute-puissance croissante de l’Exécutif, nous sommes tous Julian Assange ?

 

La Quadrature du Net conclue son argumentaire par une mise en garde qui nous semble salutaire. Selon eux, « la boîte de Pandore a été ouverte. En validant le principe de surveillance de masse des réseaux sociaux, le Conseil constitutionnel permet aux autres administrations de pouvoir réclamer leur part de surveillance généralisée, voire de se servir directement dans les données collectées par le fisc. Le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, défend inlassablement cette nouvelle surveillance et promettait 10 millions d’euros par an pour seulement deux algorithmes. Son joujou désormais approuvé constitue un pas supplémentaire pour remplacer l’humain·e par la machine, le·la citoyen·ne par une ligne dans un tableur. » Face à cette dystopie numérique, pour ne pas dire cette nouvelle forme de totalitarisme insidieux, nous devons interpeller nos élus afin d’exiger la fermeture définitive de cette « boîte de Pandore ». Gilets Jaunes, manifestants, journalistes, citoyens ordinaires : nous sommes tous Julian Assange face à l’arbitraire. 

 

Maxime Chaix

 

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