Le déclin de la démocratie française (partie 3) : la militarisation du maintien de l’ordre et la banalisation de la violence d’État

Nous poursuivons notre série d’articles sur le déclin de la démocratie française en étudiant l’inquiétant phénomène de banalisation de la violence d’État, qui est flagrant depuis le début du mouvement des Gilets Jaunes. En effet, si l’Exécutif français vient d’admettre tardivement des comportements excessifs chez les forces de l’ordre, rien ne semble indiquer un changement de cap au niveau sécuritaire – comme en témoigne le maintien en poste des principaux responsables de ces graves dérives. En réalité, nous assistons à une militarisation rampante du maintien de l’ordre, notamment caractérisée par une accumulation de blessures de guerre qui ne sont pas reconnues comme telles par nos autorités.  

 

Pourquoi la violence d’État porte atteinte au droit fondamental de manifester

 

Comme nous l’avions rappelé dans notre précédente analyse, le Président français a eu des mots très durs à l’égard de celles et ceux qui s’alarment du déclin de la démocratie dans notre pays. Comme l’a rapporté Le Figaro, Emmanuel Macron estime en effet qu’« aujourd’hui s’est installé dans notre société, et de manière séditieuse par des discours politiques extraordinairement coupables, l’idée que nous ne serions plus dans une démocratie (…) La dictature, elle justifie la haine. La dictature, elle justifie la violence pour en sortir. Mais il y a, en démocratie, un principe fondamental : le respect de l’autre. L’interdiction de la violence. (…) Tous ceux qui, aujourd’hui dans notre démocratie, se taisent sur ce sujet, sont les complices, aujourd’hui et pour demain, de l’affaiblissement de notre démocratie et de notre République. »

 

En prononçant ces paroles, Emmanuel Macron semblait oublier la sidérante vague de répression que son gouvernement a imposée à ses opposants politiques depuis les premiers stades du mouvement des Gilets Jaunes. En effet, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH), dans une déclaration publiée au Journal Officiel le 2 février dernier, rappella que, « depuis la fin de l’année 2018, et tout au long de l’année écoulée, de nombreux cas de violences policières – certaines ayant des conséquences dramatiques – ont été documentés et attestés. Dès le premier trimestre 2019, des institutions nationales et internationales de défense des droits de l’Homme ont fait part de leurs fortes préoccupations à ce sujet dans le contexte du mouvement dit des “Gilets Jaunes”. Malgré ces interpellations, la liste des manifestants blessés et mutilés n’a cessé de s’allonger et, en ce début d’année, l’actualité met de nouveau en avant l’usage disproportionné de la force et des armes dites non-létales par les forces de l’ordre. »

 

Tout en reconnaissant les « graves difficultés et violences auxquelles sont confrontées les forces de l’ordre, jusqu’à l’épuisement et au suicide, dans un contexte où se sont succédé depuis plus de quatre ans l’état d’urgence, la crise des “Gilets Jaunes” puis un conflit social prolongé », la CNCDH estime toutefois qu’elle « ne peut admettre la rhétorique de la “riposte”, à laquelle ont eu recours les pouvoirs publics, renvoyant dos-à-dos les agissements des forces de l’ordre et les violences commises par certains manifestants. On ne saurait transformer, dans un État de droit, les agents du maintien de l’ordre en des combattants en lutte, alors que les policiers sont des professionnels formés et habilités à faire un usage légitime et proportionné de la force. »

 

Dans son argumentaire, la CNCDH ajoute que « la multiplication des violences policières observées depuis plus d’un an non seulement porte atteinte à l’intégrité physique des personnes visées, mais aussi dégrade la crédibilité des forces de l’ordre soumises à un devoir d’exemplarité. Elle engendre également des craintes parmi les citoyens, parfois tentés de renoncer à prendre part aux manifestations. La CNCDH est très préoccupée par cet effet dissuasif des violences policières sur l’exercice de la liberté de manifester et s’inquiète des entraves pesant sur la liberté d’informer et le droit de témoigner. »

 

En clair, cette autorité administrative indépendante, tout en soulignant le manque de proportionnalité dans le maintien de l’ordre, explique ce phénomène par une volonté évidente de dissuader les citoyens français de manifester. Il nous faut revenir en arrière pour mieux comprendre les raisons de cette dérive sécuritaire. Le 1^er décembre 2018, les autorités sont surprises par la violence des affrontements entre les forces de l’ordre et les Gilets Jaunes. À l’Élysée, on prend conscience de la gravité de la situation, ce qui justifiera le déploiement d’un hélicoptère au palais présidentiel le samedi suivant afin d’exfiltrer Emmanuel Macron en cas d’urgence. Ce jour-là, les autorités abandonnent leur stratégie initiale, les forces de l’ordre étant jugées trop statiques, donc vulnérables et inefficaces. L’idée est de rendre ces dernières plus mobiles, et de les pousser à l’affrontement direct avec les manifestants.

 

Comme l’a rapporté le journal Le Monde, « les autorités, qui avaient vécu le saccage de l’Arc de triomphe la semaine précédente comme une humiliation, voulaient reprendre la main. C’est désormais chose faite. Mais à quel prix ? Plus d’un millier de personnes ont été interpellées à Paris sur des motifs flous, souvent avant même de prendre part au rassemblement prévu sur les Champs-Elysées. L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris dénombre 126 blessés. Douze personnes ont été touchées à la tête par un tir de lanceur de balles de défense, le fameux LBD 40. Parmi elles, quatre ont perdu un œil. Côté forces de sécurité, on dénombre 17 blessés dans la capitale. »

 

Il s’agit une véritable rupture dans la doctrine du maintien de l’ordre, qui vise désormais à couvrir et à encourager les violences policières afin de dissuader les citoyens d’exercer leur droit fondamental de manifester. Évidemment, d’aucuns pourraient considérer le 1^er décembre 2018 et les actes suivants comme des journées quasi-insurrectionnelles, qui auraient justifié un inévitable durcissement sécuritaire afin de maintenir l’ordre et la paix civile. Néanmoins, malgré l’essoufflement progressif du mouvement des Gilets Jaunes, la multiplication et la banalisation des violences policières depuis cette date peuvent aussi être interprétées comme les signes inquiétants d’une volonté étatique de criminaliser les protestations sociales, et de délester les forces de l’ordre de l’exigence « d’absolue nécessité, d’absolue proportionnalité et de (…) simultanéité » censée conditionner leurs opérations de maintien de l’ordre.

 

Comme l’a souligné le journaliste David Dufresne, « l’on peut raisonnablement imaginer que la stratégie de la tension a été celle qui a été choisie par le gouvernement, contre toute attente. C’est un jeu extrêmement dangereux mais c’est le pari que le gouvernement a fait et, d’une certaine manière, qu’il a remporté. Parce qu’après des centaines de blessés et de mutilés, ça a découragé les gens. D’un point de vue court-termiste, le gouvernement a gagné. Sauf qu’aujourd’hui, le prix à payer, ce sont des policiers surmenés qui font n’importe quoi, et trois condamnations de la France par le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et l’ONU. On a aussi Poutine qui fait la leçon à Macron, bien sûr de façon éhontée et hypocrite, sur le traitement des manifestations. L’État ne s’en sort pas indemne non plus, contrairement à ce qu’il croit. »

 

Prises dans leur ensemble, les informations que nous venons d’analyser donnent la désagréable impression que les opposants civils au gouvernement sont désormais considérés comme des ennemis de l’intérieur. En novembre dernier, le préfet de Police de Paris rétorqua d’ailleurs à une Gilet Jaune qu’ils n’étaient pas « dans le même camp ». Malgré la gène suscitée par cette déclaration, y compris au palais de l’Élysée, Didier Lallement ne fut jamais recadré. À partir de l’hiver 2018, nous avons pu observer la réfutation systématique, par nos dirigeants, de l’existence pourtant documentée de violences policières manifestement illégales. Selon différents experts, ONG et institutions, ces dérives ne résultent pas d’actes isolés, mais d’une politique de durcissement répressif inassumée. En effet, face à la multiplication ostensible des violences policières, notre Exécutif s’est enfermé dans un préoccupant déni de la réalité, dont il vient de sortir timidement sans toutefois prendre des mesures fortes afin d’enrayer ce phénomène.  

 

L’absence de remise en cause fondamentale de la violence d’État 

 

Comme l’a rapporté Le Monde en janvier dernier, « Emmanuel Macron a demandé au ministre de l’Intérieur de faire des propositions pour améliorer la déontologie et le contrôle de l’action des forces de l’ordre, mises en cause pour de récentes violences lors des manifestations contre la réforme des retraites. Depuis le début de la crise des “Gilets Jaunes”, en novembre 2018, les pratiques des forces de sécurité sont régulièrement critiquées, notamment via des vidéos diffusées sur les réseaux sociaux. L’Exécutif, qui récusait jusqu’à présent l’expression “violences policières”, a infléchi son discours ces derniers jours en rappelant les forces de l’ordre à l’“exemplarité” et à un usage “proportionné et maîtrisé” de la force. » Ce changement tardif de rhétorique a-t-il pour autant été suivi d’effets ?

 

Dans son rapport du 2 février dernier, la CNCDH constate que « la disproportion des réactions policières est manifeste dans certains cas : le matraquage de personnes au sol ou l’usage des LBD pointés sur le visage de manifestants sont inadmissibles et doivent faire l’objet d’une condamnation ferme et définitive de la part des plus hautes autorités politiques. Les récentes déclarations du Président de la République et du ministre de l’Intérieur, insistant sur le devoir d’“exemplarité” des forces de l’ordre et de respect de l’“éthique”, vont dans le bon sens. Pour autant, une remise en question plus fondamentale s’impose. Or, à ce jour, aucun examen critique du commandement, de la mobilisation d’unités non spécialisées dans le maintien de l’ordre, des techniques d’intervention, ou encore du suréquipement des forces de l’ordre, n’a abouti. La seule initiative en ce sens, le séminaire d’experts réunis en juin 2019 par le ministre de l’Intérieur en vue d’un “nouveau schéma national pour le maintien de l’ordre”, tarde à faire connaître ses éventuelles recommandations. »

 

En guise de réponse aux accusations persistantes de violences policières, notre ministre de l’Intérieur s’est contenté d’annoncer le remplacement des controversées GLI-F4 par la GM2L, une autre arme classée comme « matériel de guerre ». Or, cette grenade « est considérée depuis plusieurs années comme la “remplaçante” évidente de la GLI-F4 – qui n’est plus produite depuis 2014 et dont les stocks sont en voie d’épuisement. Elle est d’ailleurs utilisée par les forces de l’ordre depuis 2018 ». Par conséquent, certains observateurs critiquent ce qu’ils considèrent être un « effet d’annonce », sachant que le remplacement de la GLI-F4 par la GM2L était prévu de longue date par nos autorités. 

 

L’inquiétante militarisation du maintien de l’ordre

 

Sans précédent depuis la guerre d’Algérie, le durcissement répressif que nous observons depuis l’hiver 2018 se caractérise par une militarisation ostensible du maintien de l’ordre, qui implique notamment l’usage banalisé d’armes de guerre contre des manifestants – et pas uniquement contre des casseurs ou des groupuscules violents. Bien qu’elle soit nettement plus visible depuis les débuts du mouvement des Gilets Jaunes, cette dérive sécuritaire imposée par l’État français ne date pas de décembre 2018. Comme l’a souligné François Sureau, qui est avocat et « conseiller nocturne » d’Emmanuel Macron, « tout se passe comme si, depuis vingt ans, des gouvernements incapables de doter, de commander, d’organiser leur police ne trouvaient d’autre issue que celle consistant à restreindre drastiquement les libertés pour conserver les faveurs du public et s’assurer de son vote, dans une surprenante course à l’échalote. »

 

Comme l’a rapporté le Dauphiné Libéré, « pour illustrer sa plaidoirie, [cet] avocat évoque un récent rassemblement à Paris à la mémoire de Steve Caniço. Les forces de l’ordre, écrit-il, étaient trois fois plus nombreuses que les manifestants. Et, ajoute-t-il, “elles étaient surtout armées en guerre, le fusil d’assaut barrant la poitrine”. “Ce fusil, détaille-t-il, était le HK G36 allemand, qui équipe le Bundeswehr depuis 1997 et qui, largement exporté, a servi aux forces déployées au Kosovo, en Afghanistan et en Irak.” “Il s’agissait à l’évidence moins d’encadrer que d’intimider, d’exercer une pression de type militaire, comme on le ferait non sur les citoyens de son pays, d’un pays soumis au droit, mais sur les ennemis occupés d’un corps étranger dont on craindrait la révolte, l’embrasement soudain”, s’insurge l’écrivain. »

 

Dans un contexte de tensions sociales persistantes, aggravé par une explosion de la délinquance qui amène le potentiel usage de la force létale au coeur du débat public, le durcissement du maintien de l’ordre constitue un autre signe inquiétant du déclin de la démocratie française. Hélas, cette atmosphère de militarisation de la sécurité intérieure ne se limite pas à la répression du mouvement des Gilets Jaunes. En effet, depuis 2016, nous savons que nos services de renseignement n’excluent pas la probabilité d’un conflit interne en France. Comme l’avait rapporté L’Express à cette époque, « “nous sommes au bord d’une guerre civile”, [selon] le patron [de la DGSI Patrick Calvar], lors de son audition [devant les députés de la commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée Nationale sur les attentats du 13-Novembre]. S’il n’avait pas brandi le terme précédemment, il avait déjà établi le risque fort d’une “confrontation” entre différentes mouvances extrémistes en France, le 10 mai dernier, devant les députés de la commission de Défense. “Les extrémismes montent partout et nous sommes, nous, services intérieurs, en train de déplacer des ressources pour nous intéresser à l’ultra-droite qui n’attend que la confrontation”, prévenait-il. Avec des prédictions alarmistes. “Je pense qu’elle va avoir lieu. Encore un ou deux attentats et elle adviendra. Il nous appartient donc d’anticiper et de bloquer tous ces groupes qui voudraient, à un moment ou à un autre, déclencher des affrontements intercommunautaires”, estimait aussi Patrick Calvar. »  

 

Dans les faits, il est clair que nos autorités se préparent à une amplification persistante des violences dans notre société. Comme l’avait remarqué le journaliste Jean-Marc Manach en mai dernier, « le ministère de l’Intérieur vient d’entériner de nouvelles commandes massives : 10 000 grenades de désencerclement par an, qui s’ajoutent aux centaines de lanceurs de balles de défense (LBD) achetés en fin d’année dernière. Plus étonnant, la place Beauvau a acheté 25 millions de cartouches de fusils d’assaut pour les quatre prochaines années. » Or, comme le précisa ce journaliste, « ces armes de guerre ont longtemps été réservées aux seules unités d’élite de la police et de la gendarmerie. Dans la foulée des attentats de janvier et novembre 2015, Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur de l’époque, avait décidé d’équiper de fusils d’assaut les policiers des brigades anti-criminalités (BAC), les gendarmes des pelotons de surveillance et d’intervention (PSIG) et autres “primo-intervenants”. L’objectif, avait-il alors expliqué, était de leur permettre de “répliquer aux tirs d’armes de type Kalachnikov que certains criminels n’hésitent désormais plus à utiliser contre vous”. Cette banalisation des fusils d’assaut n’est pas sans poser problème. »  

 

En effet, outre le manque de formation notoire des forces de l’ordre dans le maniement de ces armes, nous observons, depuis 2012, une inquiétante prolifération de ces mitrailleuses au sein des forces de l’ordre. Comme l’a observé Jean-Marc Manach, « le HK G36 est une arme de guerre pouvant tirer, en rafale, jusqu’à 750 balles par minute, mortelles jusqu’à deux kilomètres. Au 1^er janvier 2017, le ministère de l’Intérieur répertoriait 9 469 fusils d’assaut de ce type, dont 8 545 pour la Police Nationale, en augmentation de 68% par rapport à 2012. Rapporté au chiffre de 6,25 millions de munitions commandées par an, chaque fusil d’assaut serait dès lors potentiellement doté de 22 chargeurs chaque année, alors que ces armes sont censées n’être utilisées qu’exceptionnellement ! »

 

Dans sa dénonciation récente de celles et ceux qui s’inquiètent du déclin de notre démocratie, Emmanuel Macron affirma que « la dictature (…) justifie la haine. La dictature, elle justifie la violence pour en sortir. Mais il y a, en démocratie, un principe fondamental : le respect de l’autre. L’interdiction de la violence. » Hélas, l’ensemble des informations que nous venons d’analyser nous démontre que, depuis décembre 2018, notre gouvernement : 

 

1) utilise massivement la violence pour neutraliser et décourager les protestataires, ce qui engendre et banalise une multiplication alarmante des exactions contre la population civile ;

 

2) emploie dans cet objectif des armes de guerre, qui mutilent un nombre croissant de citoyens français sans que l’État ne recadre ou ne renvoie les responsables de ces dérives ;

 

3) réagit à ces drames humains en les refoulant du débat public, et en accusant les protestataires d’être les premiers responsables d’une escalade de la violence pourtant planifiée par l’État depuis décembre 2018 ;

 

4) amplifie ainsi la colère et les frustrations sociales, ce qui encourage un rejet croissant des forces de l’ordre, une véritable crise de légitimité démocratique, et une inquiétante fragmentation de la société ;

 

5) porte gravement atteinte à nos droits fondamentaux, tels que la liberté de manifester, ce qui viole les principes fondateurs de notre démocratie et de notre État de droit ;

 

6) se prépare discrètement à une amplification de la violence dans la société, comme en témoigne la commande massive d’armes de guerre, dont plusieurs milliers de grenades de désencerclement et des dizaines de millions de cartouches de fusils mitrailleurs pourtant destinés à un usage exceptionnel.

 

De toute évidence, l’Exécutif français redouble d’efforts pour nier le déclin préoccupant de notre démocratie, accusant celles et ceux qui s’en inquiètent d’agir « de manière séditieuse, par des discours politiques extraordinairement coupables », tout en osant se prévaloir d’« un principe fondamental : le respect de l’autre. L’interdiction de la violence. » Dans un tel contexte, nul doute que la banalisation de la violence d’État et la militarisation du maintien de l’ordre constituent des tendances lourdes, que les discours orwelliens de notre Président et de son parti auront de plus en plus de mal à dissimuler. Selon Emmanuel Macron, « tous ceux qui, aujourd’hui dans notre démocratie, se taisent sur [le] sujet [de la violence dans la société] sont les complices, aujourd’hui et pour demain, de l’affaiblissement de notre démocratie et de notre République ». Notre Président serait bien inspiré de prendre conscience de sa responsabilité centrale dans la fragilisation alarmante de notre contrat social, de nos libertés publiques et de notre État de droit. 

 

Maxime Chaix