Les inquiétants pouvoirs d’exception du Président des États-Unis

Dans une tribune récemment publiée par le New York Times, un ancien Sénateur démocrate exhorte le Congrès de lancer une investigation sur les vastes pouvoirs secrets du Président des États-Unis. Ce réveil du Times est tardif puisque, depuis le 11-Septembre et l’instauration partielle du programme de Continuité du Gouvernement (COG), lesdits pouvoirs ont été maintenus par les administrations présidentielles successives. Or, l’on ne connaît toujours pas l’étendue ni la nature de ces prérogatives. Grâce aux travaux de Peter Dale Scott, dont notre fondateur est le principal traducteur francophone, nous allons vous détailler ce que l’on sait sur ces pouvoirs d’exception, en dressant un historique de leur développement depuis le début des années 1980. Décryptage.  

 

Le 23 juillet dernier, le New York Times relayait une tribune de Gary Hart, un ancien Sénateur démocrate qui s’était engagé dans la course à la présidence en 1984 et en 1988. Dans cet article, son auteur s’inquiète des pouvoirs secrets du Président des États-Unis, et déplore légitimement le fait que l’on n’en connaisse ni la portée, ni la nature. Comme l’a écrit Gary Hart, « nous avons récemment appris l’existence d’une centaine de documents autorisant des pouvoirs présidentiels extraordinaires en cas d’urgence nationale, des pouvoirs pratiquement dictatoriaux sans système de contrôle prévu pour le Congrès ou la Justice. Le Président Trump a fait allusion à ces prérogatives en mars dernier, lorsqu’il a déclaré : “J’ai le droit de faire beaucoup de choses que les gens ignorent.” Peu importe qui occupe le Bureau Ovale, le peuple américain a le droit de savoir quels pouvoirs d’exception les Présidents estiment avoir. Il est temps qu’une nouvelle commission restreinte analyse ces prérogatives et leur potentiel d’abus, et qu’elle conseille le Congrès sur la manière dont il pourrait, au minimum, établir une surveillance rigoureuse de ces pouvoirs. »

 

En évoquant une « commission restreinte », Gary Hart fait référence au Church Committee, dont il fut l’un des membres. Établie en 1975, dans le sillage du Watergate, cette commission était chargée d’étudier les pouvoirs des agences de renseignement américaines. Il en résulta la mise en place de la Commission permanente de supervision du Renseignement, aujourd’hui appelée l’United States Senate Select Committee on Intelligence (SSCI). Sachant qu’il est un ancien membre du Church Committee, les inquiétudes de Gary Hart sur les pouvoirs secrets du Président des États-Unis sont à prendre au sérieux. Comme il l’a souligné dans sa tribune, « le peu que nous savons de ces prérogatives provient du Brennan Center for Justice de la New York University Law School, mais nous estimons qu’elles peuvent inclure la suspension de l’habeas corpus, la surveillance [de masse], les perquisitions [sans mandat], l’arrestation extrajudiciaire, les arrestations collectives sinon massives, et bien plus ; certaines de ces prérogatives pourraient violer les garanties constitutionnelles. »

 

Gary Hart revient également sur l’histoire de ces pouvoirs secrets, en rappelant qu’ils « ont commencé à s’accumuler pendant les années Eisenhower, et [qu’]ils se sont élargis depuis cette époque. À l’origine, leur raison d’être était de permettre à un Président d’exercer un contrôle effectif en cas de conflit nucléaire – une possibilité de moins en moins probable depuis la fin de la guerre froide. Une disposition obscure de la Loi sur les communications de 1934 habilite le Président à suspendre les stations de radiodiffusion et les autres moyens de communication à la suite de la “proclamation présidentielle” d’une “urgence nationale”. De telles prérogatives ont été déployées avec parcimonie. Peu après les attentats du 11-Septembre, une proclamation d’urgence nationale, suivie d’un décret quelques jours plus tard, invoqua certains des pouvoirs présidentiels [d’exception], notamment l’utilisation de la Garde nationale et des forces militaires américaines » sur le territoire national. Cette question fit d’ailleurs l’objet d’un âpre débat en juin dernier, lorsque Donald Trump menaça de déployer l’armée pour stopper les émeutes déclenchées par la mort de George Floyd. 

 

Comme le souligne l’éminent spécialiste de ces questions Peter Dale Scott, « après trois décennies de fausses informations et de désintérêt pour cette problématique, le New York Times relaye enfin les inquiétudes de Gary Hart concernant les pouvoirs découlant du programme de Continuité du Gouvernement (COG), instaurés par deux Déclarations d’Urgence Nationale promulguées dans le sillage du 11-Septembre. » D’après lui, le New York Times n’a cessé de déformer la réalité sur ce programme de la COG, ce quotidien ayant même affirmé qu’il allait être abandonné en 1994. Comme nous allons le constater, cette affirmation est grossièrement fausse puisque le Vice-président Dick Cheney – qui fut l’un des principaux architectes de la COG durant les administrations Reagan, Bush père et Clinton –, a partiellement mis en oeuvre ce programme à la suite du 11-Septembre. Depuis, comme ne manque pas de le souligner Gary Hart, les pouvoirs secrets qu’il confère au Président des États-Unis restent inconnus du Congrès et du grand public. Néanmoins, des détails ont filtré depuis les années 1980, et nous allons vous les résumer. 

 

En septembre 1982, le Président Reagan signa la Directive de Sécurité Nationale 55 (NSDD 55). Toujours classifié, il s’agissait d’un ordre exécutif secret visant à lancer le programme de Continuité du Gouvernement (COG) censé répondre à une attaque nucléaire contre les États-Unis. Autrement appelé Projet Jugement dernier, la COG « cherchait à créer une chaîne de commandement incassable pour les chefs militaires et civils qui résisteraient à une guerre nucléaire de six mois, ce qui était considéré comme une durée plausible pour un conflit restant sous contrôle. » Comme l’a observé Peter Dale Scott dans L’État profond américain – qui est le livre de référence sur ce sujet –, « deux des principaux membres du comité secret de planification de la COG ont été Dick Cheney et Donald Rumsfeld [depuis 1982] – c’est-à-dire les deux hommes ayant mis en oeuvre ce programme à partir du 11-Septembre. Ce comité avait été créé par le Président Reagan en vertu d’un ordre exécutif secret, la NSDD 55 du 14 septembre 1982. Malgré ce que Tim Weiner déclara dans le New York Times en 1994, il continua de se réunir sans interruption jusqu’à la présidence Bush en 2001. Ainsi, Cheney et Rumsfeld poursuivirent leurs initiatives secrètes sous les deux mandats du Président Clinton, y compris lorsque ces deux Républicains étaient PDG de grandes multinationales et n’exerçaient alors aucune fonction officielle. »

 

Comme l’observa Andrew Cockburn, ce comité ultra-secret aurait échappé au contrôle de l’administration Clinton qui, selon une source du Pentagone, n’« avait aucune idée de ce qui [se] déroulait » dans le cadre de cette planification de la COG – dont les conditions de mise en oeuvre furent étendues par décret à « une guerre nucléaire ou toute autre crise majeure » en 1988. Selon Cockburn, « bien que les exercices aient continué sous l’ère Clinton, avec un budget annuel de plus de 200 millions de dollars, les Soviétiques du passé furent alors remplacés par des terroristes (…) Il y eut d’autres changements. Autrefois, les spécialistes nommés pour diriger ce “gouvernement de l’ombre” avaient été puisés dans l’ensemble du spectre politique, qu’ils soient Démocrates ou Républicains. Mais dorénavant, dans les bunkers, Rumsfeld se retrouvait en agréable compagnie politique, la liste des “joueurs” étant presque exclusivement constituée de faucons républicains, [dont le futur Vice-président Dick Cheney]. (…) “L’on pourrait parler d’un gouvernement secret attendant son tour. L’administration Clinton fut extraordinairement indifférente à cela, [ils n’avaient] aucune idée de ce qui s’y déroulait.” »

 

C’est dans ce cadre opaque que furent développés pendant deux décennies les pouvoirs secrets qui inquiètent tant Gary Hart que Peter Dale Scott. En effet, comme nous l’a déclaré ce dernier, « les médias et l’opinion se sont peu intéressés au fait pourtant déroutant que Cheney et Rumsfeld réussirent à coplanifier d’importantes modifications constitutionnelles lorsqu’ils ne faisaient pas partie du gouvernement, et à les instaurer eux-mêmes en tant que hauts responsables de l’administration Bush. Le premier de ces faits laisse transparaître un pouvoir de l’ombre persistant – c’est-à-dire un État profond –, qui est indépendant de l’État connu du grand public. Pour reprendre les termes de James Mann, “Cheney et Rumsfeld étaient, dans une certaine mesure, des éléments du dispositif de sécurité nationale permanent mais dissimulé des États-Unis, vivant dans un monde où les Présidents se succèdent, mais dans lequel leur pays est en guerre perpétuelle”. Sur CNN, une enquête sur les planificateurs de la COG dans le documentaire Special Assignment dressa un constat encore plus sombre : “Aux États-Unis d’Amérique, il existe un gouvernement occulte sur lequel vous ne savez rien” ».

 

Or, grâce aux travaux de Peter Dale Scott, l’on sait néanmoins que :

 

1) la mise en oeuvre de la COG ne s’est pas limitée à des réponses de court terme. En effet, elle a engendré l’activation, pendant les 90 jours suivant le 11-Septembre, de ce que le professeur Shirley Anne Warshaw appela un « gouvernement de l’ombre » alternatif en dehors de Washington. Selon elle, « afin d’assurer la continuité [de l’État], Cheney (…) commença immédiatement à créer son propre gouvernement de l’ombre, en ordonnant à 100 fonctionnaires de niveau intermédiaire de se rendre dans des bunkers souterrains spéciaux et d’y rester 24 heures sur 24. » Et comme l’a observé Peter Dale Scott dans son livre précité, « durant les 90 jours qui suivirent le 11-Septembre, Dick Cheney et son avocat lancèrent un réseau secret d’adjoints dans l’ombre de l’administration Bush, qui produiront ensuite les célèbres mémos justifiant la torture et la surveillance extrajudiciaire. » 

 

2) toujours selon Peter Dale Scott, « ces 90 jours virent la rapide mise en oeuvre des principaux aspects de la planification de la COG décrits par Ross Gelbspan et Alfonso Chardy dans les années 1980 : la militarisation de la sécurité intérieure, les détentions arbitraires, les déportations sans mandat et les écoutes extrajudiciaires – qui sont leur contrepartie logique. » L’exemple le plus parlant est le programme du Département de la Sécurité de la Patrie appelé Endgame. Initié en septembre 2001, il s’agissait d’un plan décennal d’extension des camps de détention sur le territoire des États-Unis, dont le coût s’est élevé à 400 millions de dollars pour le seul exercice budgétaire 2007. Ce plan concrétisa un élément central de Rex 84, le vaste exercice de mises en détention dirigé par Louis Giuffrida et Oliver North en 1984.

 

3) les aspects de la COG développés par Giuffrida et North sont également à l’origine de la création, en octobre 2002, d’un nouveau commandement militaire unifié – le NORTHCOM. À travers celui-ci, l’US Army est aujourd’hui engagée avec les forces de l’ordre locales dans la surveillance et la détection antiterroriste aux États-Unis, à l’instar du CENTCOM en Irak ou en Afghanistan. Par conséquent, dans l’ombre de ce que l’on appelle les « centres de fusion », l’armée, le FBI, la police locale ainsi que des sociétés privées de renseignement telles que SAIC stockent et analysent des données dans le but d’identifier des menaces potentielles contre l’ordre établi. Il faut ainsi comprendre que les potentiels terroristes aux États-Unis ne sont pas les uniques cibles du Pentagone, dont la surveillance des citoyens américains s’est amplifiée sous la présidence Trump. 

 

4) les architectes du programme de la COG, dont Cheney et Rumsfeld, planifièrent une suspension de la Constitution en cas d’urgence nationale. L’on ignore si cette disposition est toujours prévue mais, dans tous les cas, le large éventail de pouvoirs secrets et anticonstitutionnels qui peuvent être décrétés par le Président américain inquiète nombre de spécialistes. Parmi eux, les juristes Elizabeth Goitein et Andrew Boyle ont récemment écrit dans le New York Times que « même les opérations militaires ou les activités de renseignement les plus sensibles doivent être signalées à au moins quelques membres du Congrès. Or, nous n’avons aucune preuve que le pouvoir exécutif ait jamais consulté cette institution – ou même informé l’un de ses membres –, au sujet du contenu des documents d’action d’urgence présidentielle. Il s’agit d’une situation dangereuse. La pandémie de coronavirus est en train de devenir la crise la plus grave à laquelle ce pays est confronté depuis la Seconde Guerre mondiale. Et elle nous frappe durant le mandat d’un Président qui a déclaré que l’article 2 de la Constitution lui donnait “le droit de faire ce qu'[il voulait]” ».

 

Cette longue histoire des pouvoirs secrets de la présidence des États-Unis met en lumière un paradoxe. En effet, ces prérogatives ont été partiellement mises en oeuvre à partir du 11-Septembre, et l’administration Obama n’a jamais levé l’état d’urgence invoqué pour les justifier. Or, sachant que Donald Trump est en mauvaise posture et qu’il estime être en droit d’utiliser ces pouvoirs comme bon lui semble, la même presse américaine qui ne s’était pas mobilisée contre ces prérogatives exorbitantes durant les administration précédentes se réveille bien tardivement. Néanmoins, souhaitons que le débat public sur cette question prenne de l’ampleur outre-Atlantique, et que le Congrès se saisisse enfin de ce dossier pour que ces pouvoirs secrets soient mieux encadrés, et qu’aucun Président américain ne soit tenté d’en abuser.

 

Maxime Chaix